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Le problème foncier au Togo est profond, et l’Etat a la lourde responsabilité de prendre la mesure de la gravité de la situation et rapidement trouver une solution au foncier.

Propriétaire d’une parcelle de terrain de 34 ha 78 à 80 ca à Agoè-Nyivé dikame, une parcelle cédée à la collectivité Kloutse Agboati par la collectivité HOLO-AVLA, premier occupant des lieux constate avec peine l’établissement d’un titre foncier sur une partie du domaine par la collectivité Yigan Agblenou.

Saisi par la collectivité Kloutse Agboati pour revendiquer leur droit de propriété, le tribunal va débouter cette dernière sur le fondement des  dispositions des articles 96 et 97 du décret foncier de 1906. L’avocat de la collectivité Agboati, Maitre Ata Ajavon Messan dénonce un problème selon lequel la base sur laquelle a été établi le titre foncier n’est pas conforme à la vérité, donc le titre aurait été établi falsifié.

La collectivité représentée par maitre Ata Messan Ajavon introduit une requête selon laquelle le rapport d’expertise établi par les deux géomètres des deux parties est contraire à ce qui est mentionné sur le titre établi par Yigan. Sur la base de cet élément, la collectivité Kloutse Agboati représentée par Maitre Ata Messan Ajavon conformément aux article 160 du code de procédure civile, a déposé une protestation aux fins de sursis à exécution du jugement n° 1923 rendu le 26 juin 2009 par le tribunal de première instance de Lomé qui donne raison à la collectivité Yigan Agblenou. Une requête fondée qui sera acceptée par le président de la cour d’appel de Lomé.

 Malgré l’ordonnance du président de la cour d’appel de Lomé la collectivité Yigan accompagné des gros bras du groupe Mag, groupe appuyé par la gendarmerie vont braver la décision de la cour d’appel pour décoiffer les toits des habitants paisibles ce 28 novembre 2017 de Agoè-Nyivé Dikame.

Nul n’est au-dessus de la loi dit-on souvent et en aucun cas la décision judiciaire ne doit pas être bafouée. Si tel est le cas, on tend vers un danger public. Un rendez-vous est donné aux parties ce 12 janvier à la cour d’appel de Lomé devant le président pour que le droit soit dit. Très vite l’Etat doit siffler la fin des problèmes fonciers en attendant de toucher le fond du problème.

Les Litiges, l’escroquerie, le trafic d’influence, la corruption, l’injustice et les procès scélérats sont les maux qui jalonnent quotidiennement le parcours du foncier au Togo. De réels problèmes que l’autorité togolaise devrait régler et assainir un milieu hautement affecté.

André O.



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