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Règlement intérieur de l’AN, Philippe ATAKPA interpelle la cour constitutionnelle

Aubin Koutele Par Aubin Koutele
21 février 2019
dans Fashion
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La nouvelle disposition adoptée par la 6ème législature en ce qui concerne la présidence de l’institution suscite déjà des réactions au sein de l’opinion.

Pour M. Philippe ATAKPA, délégué national à l’administration chargé des actions au Pacte Social pour le Renouveau (PSR), cette  disposition est anticonstitutionnelle car non conforme à l’article 54 de la constitution.

Cet article stipule que <<l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée >>

Au cours de sa plénière du lundi 12 janvier, les députés nouvellement élus ont adopté à la majorité le règlement intérieur devant régir le fonctionnement de l’hémicycle. Dans ce nouveau règlement il y a l’introduction d’une disposition phare. Elle concerne le président de l’Assemblée Nationale qui sera élu pour un mandat d’un an renouvelable au tant de fois que la durée du mandat de la législature. Atakpa dans sa sortie espère que la cour constitutionnelle dise pour une fois, le droit par rapport à cette nouvelle disposition. « Espérons que la cour constitutionnelle mette les choses en place pour la première fois sur la Terre de nos Aïeux » a-t-il indiqué.

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