Togo : l’essentiel du conseil des ministres du 20 mars 2019

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 mars 2019

Présidence de la République Togolaise·Jeudi 21 mars 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 mars 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

– examiné en deuxième lecture un (1) projet de loi organique ;

– examiné en deuxième lecture deux (2) projets de décret ;

– adopté trois (3) décrets ;

– écouté une communication ;

– et abordé des divers.

Au titre des projets de loi.

Le projet de loi organique examiné en deuxième lecture est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes.

L’internalisation des nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques de 2009 dans l’espace UEMOA et la prise en compte des normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) au plan mondial à travers l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), confèrent de nouvelles attributions et exigences à la Cour des comptes.

Ceci nécessite la relecture de la loi organique du 10 juillet 1998 relative à son organisation et à son fonctionnement.

Au titre des décrets

Les deux décrets étudiés en deuxième lecture portent respectivement : organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire (ONPAT- MPDC) et institution de visa de localisation.

L’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire (ONPAT) créé par la loi n°2016-002 du 4 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire a pour missions, entre autres, d’observer les variations des principaux facteurs pouvant avoir des impacts négatifs sur le territoire et d’émettre des alertes à l’endroit du gouvernement sur les risques probables.

L’instauration d’un visa de localisation vise à garantir une cohérence dans l’implantation des infrastructures, des équipements, des activités et des hommes sur l’ensemble du territoire national pour un développement harmonieux et équilibré du pays.

Le premier décret adopté par le conseil porte autorisation de perte de nationalité togolaise.

Les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance no 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise ouvre aux ressortissants togolais désireux d’obtenir la nationalité d’un autre pays, la possibilité de répudier la nationalité togolaise.

En effet, l’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de leur nationalité togolaise.

Le ministère de la justice a enregistré pour la période des mois de mai à décembre 2017, plusieurs demandes provenant des Togolais vivant en Allemagne et aux Pays-Bas.

Cette perte de nationalité accordée, induit pour les demandeurs de restituer les pièces et documents originaux qui leur avaient été délivrés par l’Etat togolais, notamment le certificat de nationalité, le passeport, la carte d’identité nationale et la carte consulaire.

Le deuxième décret adopté par le conseil est relatif à la création et à l’organisation du guichet foncier unique.

La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier a prévu, au plan institutionnel, la création d’un Guichet Foncier Unique (GFU), pour répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier.

Le GFU rassemble en son sein les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation. Il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales.

Le troisième décret adopté par le conseil est relatif à la modification du décret n° 97-219/PR du 15 octobre 1997 portant règles d’organisation et de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture.

Ce décret modifie le décret n° 97-219/PR du 15 octobre 1997 en intégrant les innovations apportées par la loi n° 2011-013 du 27 mai 2011, lesquelles visent à rendre plus fonctionnelles et plus efficaces les chambres régionales d’agriculture à travers l’amélioration de leur appropriation par leurs membres et le renforcement du statut juridique ainsi que de la crédibilité de la représentation du réseau au plan national, sous régional et international.

Le décret modificatif instaure des cotisations pour les ressortissants des chambres régionales d’agriculture et transforme le Bureau national des chambres régionales d’agriculture (BN-CRA) en Conseil permanent des chambres d’agricultures du Togo (CPCAT).

Le présent décret vise à renforcer la crédibilité de la représentativité ainsi que la légitimité des procédures dans les instances de prise de décision.

Au titre de la communication

La seule communication écoutée et approuvée par le conseil a été présentée par le ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Togolais de l’extérieur et a pour objet de rendre compte au conseil des ministres, de l’organisation au cours du mois de novembre 2019 d’un forum économique des Togolais de l’extérieur.

Dans le cadre du renforcement de la gouvernance politique, économique et administrative, le Gouvernement a exprimé, en de nombreuses reprises, son intérêt pour la participation de tous, y compris les Togolais de l’Extérieur, au développement du pays.

Dans cette perspective, il lui est apparu nécessaire de mobiliser la diaspora togolaise par le transfert de compétences et de savoir-faire de celle-ci dans les différentes stratégies du Gouvernement afin d’optimiser la contribution des Togolais de l’extérieur pour le développement économique et social du Togo.

L’événement se déroulera sur deux jours, et constituera un cadre approprié pour le Gouvernement et les membres de la diaspora porteurs de projets, d’explorer les capacités de financement des Togolais de l’extérieur et de les mobiliser pour la mise en oeuvre des projets de développement.

Au titre des divers

Le Conseil a écouté le compte rendu de la ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation relatif aux conséquences dramatiques des intempéries survenues dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mars 2019.

On déplore le décès de trois filles âgées de huit (8) ans, onze (11) ans et quatorze (14) ans suite à l’écroulement d’un mur et douze (12) blessés ainsi que des dégâts matériels assez importants dans les quartiers de Soviépé, d’ Avénou, de Nukafu et de l’Aéroport.

On dénombre deux-cent dix (210) ménages qui ont tout perdu, soit huit cents (800) victimes dont certaines sont accueillies sur le site d’ Agoe-Logopé.

Le Gouvernement, suivant les instructions du Président de la République continue d’apporter son soutien aux familles des ménages éplorés ou touchés et prend les mesures nécessaires pour réduire les conséquences malheureuses de ces inondations.

Par ailleurs, le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement des objectifs poursuivis en organisant à leur intention une retraite opérationnelle, les jeudi 21 mars et vendredi 22 mars 2019. Il les a exhortés à développer l’approche collective et intégrée de gestion de leur portefeuille en vue d’atteindre les résultats attendus par nos populations de l’ensemble du Gouvernement.

Enfin, le conseil des ministres a procédé à des nominations.

Fait à Lomé, le 20 mars 2019

Le Conseil des ministres

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NOMINATIONS EN CONSEIL

DES MINISTRES DU 20 MARS 2019

Sont nommés :

Au ministère de la fonction publique, du travail,

de la réforme administrative et de la protection sociale :

– Directeur de cabinet du ministre,