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lundi, juin 24

Social : La LCT interpelle le chef de l’État sur l’augmentation des taxes fiscales

La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) attire l’attention du chef de l’État, M. Faure Gnassingbé sur les dernières mesures prises en matière de taxes fiscales et sur les produits de première nécessité. Dans une lettre ouverte adressée au président de la république ce 04 avril,  l’organisation de défense des droits des consommateurs, dénonce ces taxes qu’elle juge contraire au mandat social prôné par le président de la République au début de son quinquennat en 2015. Emmanuel SOGADJI,  président de la LCT demande au chef de l’État de procéder tout simplement à la suspension de ces mesures qui ne font que compliquer d’avantage les conditions de vie des populations.

Lomé le, 04 Avril 2019

LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
Le président
A
Son Excellence Monsieur le Président de la République Togolaise,

LOME.

Objet : La vie chère et les conditions de vie des consommateurs

Monsieur le Président de la République,
C’est avec une grande préoccupation et amertume que nous vous adressons cette lettre ouverte afin de vous faire part de la situation où le panier de la ménagère devient de plus en plus inexistant. En optant la rendre ouverte, nous souhaitons qu’elle puisse vous parvenir car il n’est toujours pas facile qu’une lettre puisse vous parvenir.

En effet, Monsieur le Président, depuis un certain moment, la vie devient de plus en plus chère pour vos compatriotes compte tenu, entre autres facteurs, de la crise socio-politique qu’a traversée notre pays le Togo et qui a eu un impact négatif au plan économique. Selon un rapport de la Banque Mondiale le taux de pauvreté dans notre pays, est de 51%, ce qui prouve à suffisance que la pauvreté est une réalité dans la vie de vos concitoyens.

Monsieur le Président, qu’il nous soit permis de vous le rappeler sachant bien que vous ne l’avez pas perdu de vue, vous avez placé votre troisième mandat sous le sceau du social. Une ambition louable ! En effet, le mandat social, supposerait la satisfaction des besoins élémentaires des populations afin de diminuer tant soit peu leur souffrance ou encore la prise des dispositions destinées à amoindrir les charges sociales des citoyens. Or, certaines mesures prises au cours de ce mandat social par votre Gouvernement, contrastent avec ce noble objectif de prioriser le volet social, les citoyens ayant finalement du mal à saisir concrètement votre politique en ce qui concerne ce volet social qui les intéresse le plus. La Ligue vient par cette lettre vous faire savoir que vos Ministres, collaborateurs risquent de mettre à l’échec vos promesses de mandat social par des mesures impopulaires qui sont probablement prises à votre insu. Refuser de vous le faire savoir, c’est accepter de vous laisser échouer à cette initiative.

Excellence, Monsieur le Président, notre préoccupation tournera autour des mesures d’actualité qui sont prises par le Gouvernement et qui viennent aggraver la situation de misère dans laquelle croupissent déjà la majorité des Togolais. Ces mesures sont de deux ordres : les mesures liées à l’augmentation des prix des produits de première nécessité et celles fiscales.

D’abord, en ce qui concerne l’augmentation des prix des produits de première nécessité :
La révision à la hausse des prix des produits pétroliers le 19 mars 2019 sans aucune explication ni du Gouvernement, ni du comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers, apparaît comme une sorte de mépris vis-à-vis de la population qui dispose des droits en ce sens. Les consommateurs ne s’opposent pas à l’augmentation des prix à la pompe mais veulent bénéficier des avantages chaque fois que la tendance devient baissière au plan international du prix du baril. Les togolais veulent, Monsieur le Président que la vérité des prix soit appliquée comme il en est dans certains pays de la sous-région comme le Benin. Les consommateurs avec le droit de représentation réclament leur place au sein du comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers à la pompe.

Monsieur le Président, il faut remarquer que le Gouvernement a aussi procédé à l’augmentation des frais d’éclairage public le 1er mars dernier, ce qui n’est pas sans conséquence sur le vécu des populations togolaises dont le pouvoir d’achat est déjà assez faible. C’est avec beaucoup de difficulté que bon nombre des consommateurs arrivent à payer leur consommation électrique de chaque mois compte tenu du niveau du pouvoir d’achat. Quitter un besoin d’un (1 ) franc de consommation par Kwh pour arriver à 5 franc de consommation par kwh, c’est multiplier les charges par 5 des consommateurs. Cette augmentation implique désormais le prix du kwh du prépayé par exemple à 119F contre 115F hier. La ligue comme tout togolais n’est pas contre la mise en œuvre des politiques de développement, mais il faut savoir si ceux qui supportent les charges sont à même de continuer à le faire.
Monsieur le président, le moment n’est pas propice et la situation n’oblige à aucune augmentation de pareils frais.

Enfin, par rapport au volet fiscal :
Il est vrai que payer son impôt, est un devoir citoyen comme le stipule notre Constitution en son article 47 : «Tout citoyen a le devoir de contribuer aux charges publiques dans les conditions définies par la loi ». Mais le citoyen a aussi le droit de consentir librement à l’impôt dans la mesure où il le trouve nécessaire pour financer les dépenses publiques et surtout lorsque cet impôt ne vienne mettre à mal ses conditions de vie, en l’occurrence, son pouvoir d’achat.

Monsieur le Président, l’institution de certaines taxes dans le Code général des impôts en vigueur, ne peut qu’aggraver la souffrance des populations qui voient de jour en jour leur pouvoir d’achat diminuer alors que les revenus n’évoluent non plus. Le SMIG depuis 2006 est toujours resté inchangé.
En effet, la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) dont l’objectif consiste à mobiliser les fonds en vue de l’entretien et de la construction de nouvelles routes, n’a aucunement reçu l’adhésion de la population. Non pas parce qu’elle ne vous aime pas mais parce qu’elle n’est pas en mesure de la supporter. Cette TVM dont certains des agents de l’Office togolais des recettes justifient en citant les pays de la sous-région en exemple a été supprimé au Benin à coté dans la loi des finances depuis 2017.

De même, la taxe d’habitation qui en principe est une taxe locale, n’est pas la bienvenue actuellement avec la difficulté qu’éprouvent les togolais à pouvoir payer les charges locatives de chaque fin de mois. Il serait judicieux de sursoir à l’application de cette taxe en attendant l’organisation des élections locales afin de permettre aux élus locaux de convaincre les populations du bien fondé de ladite taxe. Aussi, l’Office Togolais des Recettes doit-il davantage travailler pour alléger les formalités administratives de déclaration, de paiement et de réclamations liées à l’impôt.

Excellence Monsieur le Président, en plaçant votre troisième mandat sous le sceau du social et en lançant le 04 mars 2019 le Plan National de Développement, votre objectif consiste sans doute, à améliorer les conditions de vie des Togolais. En effet, dans votre discours du lancement du PND, vous avez déclaré : « Le PND est formulé dans une démarche inclusive et cohérente, dont la trame demeure la recherche de meilleures conditions de vie pour nos populations ». Paradoxalement, les mesures prises par le Gouvernement ces derniers temps, ne sont pas de nature à permettre l’atteinte de ce résultat, au contraire elles provoquent des grincements de dents au sein de ces populations accablées déjà par la misère.

Le financement du PND, certes, passera par la mobilisation rationnelle des recettes fiscales, mais il passera davantage par la lutte efficace contre la corruption dans notre pays.
Nous comptons donc sur votre sens de responsabilité pour œuvrer à soulager tant soit peu la souffrance du peuple togolais en réexaminant ces mesures d’accroissement de la cherté de la vie qui ne visent que la majorité miséreuse.

La Ligue des Consommateurs du Togo veut compter sur votre compréhension et votre sens patriotique pour agir ici et maintenant en ordonnant la mise en quarantaine de ces taxes
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Emmanuel Yao H. SOGADJI

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Elom ADABE

Rédacteur en chef du site Togomedia24

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