Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
dimanche, septembre 22

Opportunités d’investissements : Pourquoi le Togo ?

Le Togo est dans la fièvre de son premier Forum économique élargi aux 28 pays de l’Union Européenne. Investisseurs, décideurs politiques, patrons d’institutions financières, porteurs de projets à grandes échelles explorent les pistes d’investissements et de partenariat entre le Togo et l’Union Européenne. Les quelques 400 participants à cette rencontre d’échanges et d’affaires dont 300 investisseurs venus d’Europe et de la diaspora, vivent l’engouement et l’intérêt que suscite ce rendez-vous. Paré d’atouts considérables, le Togo reste une convoitise.

Ceci n’est que la conséquence logique des efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires dans le pays à travers de choix bien définis, de dispositifs bien huilés et de décisions importantes prises.

L’OTR en avant garde

D’abord, en décidant de faire d’une seule entité, la douane qui reste la locomotive dans la facilitation des échanges et les Impôts, les décideurs politiques ont accordé un quitus à l’OTR (Office Togolais des Recettes) pour assainir l’économie à travers la lutte contre la corruption. Cette institution a fait de cette lutte un cheval de bataille, une tolérance zéro au phénomène avec en toile de fond un numéro vert, le 8280. L’OTR, boosté par l’avènement du Guichet Unique dans les échanges commerciaux, l’institution a largement contribué à la célérité dans les enlèvements avec à la clé, l’instauration du payement en ligne pour faciliter les échanges et un répertoire unifié des contribuables actifs au niveau de l’Office. Les différents ateliers de formation initiés par ce dernier ont permis d’ancrer dans les mœurs de ses agents et des opérateurs économiques les nouvelles tendances dans le monde des affaires. Le dispositif a permis au Port Autonome de Lomé de s’afficher en véritable hub économique qui continue d’attirer les grands investisseurs. Le mécanisme était désormais huilé et il fallait l’appuyer en améliorant considérablement le climat des affaires.

Eclairci dans le monde des affaires

La mise en place d’une Cellule du Climat des Affaires bien entretenue par un Comité de Suivi, composé de Secrétaires Généraux de la Présidence, de la Primature ainsi que de représentants du secteur privé ont permis d’engager de grandes réformes, parfois osées mais salutaires. Ces réformes entreprises depuis novembre 2018 dans plusieurs secteurs comportent plusieurs acquis notamment :

Sur le transfert de propriété, on note la fusion des formalités et la réduction drastique du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière qui s’établit à 35 000 F CFA contre 4% de la valeur vénale de l’immeuble.

Sur le permis de construire, il y a un renforcement de la réforme relative à la dématérialisation des procédures mais surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques.

Sur les exécutions de contrat, on note aussi un renforcement de la plateforme portant sur l’automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux avec la possibilité offerte aux avocats de faire la saisine et de payer en ligne les frais d’enrôlement de leurs dossiers. Aussi, le registre du commerce et du crédit mobilier a procédé à la mise en place d’une base de données numérisée couvrant l’ensemble des dossiers sur le plan national.

S’agissant du paiement des impôts et taxes, on enregistre la dématérialisation des procédures (télé-déclaration et télépaiement) au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et au niveau de l’OTR. On note également la suppression d’une dizaine d’impôts et taxes.

Dans le secteur de l’Energie, les frais de raccordement à l’électricité moyenne tension sont désormais réduits de 50% sans oublier la création d’entreprise devenue possible en 24h. Ainsi, en matière de création d’entreprise SARL sous seing privé on note selon la cellule Climat des Affaires sur les douze derniers mois une augmentation de leur proportion de 75% à 85%.

Outre les acquis des différentes réformes engagées dans les secteurs du foncier, de l’Energie, dans la facilitation du processus de la création d’entreprise, le secteur de la justice n’a pas été occulté. La législation en matière d’exécution des contrats au Togo est davantage renforcée pour mettre en confiance les opérateurs économiques et sécuriser les investissements. A cet effet, il a été adopté la loi instituant les juridictions commerciales dans le règlement des litiges commerciaux. Cette loi intègre la mise en place d’une chambre de petites créances, encourage le recours à la médiation et à la conciliation volontaire et limite à trois le nombre de dossiers.

Pour sceller les différents acquis, le gouvernement s’est offert plusieurs outils juridiques traduits par l’adoption du code des Impôts, des Douanes, du Foncier, de la loi sur la promotion des Energies et tout récemment le nouveau code des investissements adopté à la veille du Forum Togo-UE.

Le nouveau code des Investissements : un instrument juridique déterminant pour attirer les investisseurs

Ce nouveau code vient coiffer à la veille du Forum Togo-UE, les différents efforts entrepris par le gouvernement pour permettre au pays de s’ouvrir véritablement aux investisseurs. Adopté le 11 juin dernier à l’unanimité par L’Assemblée Nationale, ce nouveau code vient remplacer l’ancien, vieux de 7ans. Ce code, qui mise sur l’attractivité, s’aligne sur les trois grands axes du Plan National de Développement. Plusieurs innovations y sont introduites. Ces innovations sont relatives au recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements, notamment une réduction d’impôt proportionnel au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé, à l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, au statut du siège des holdings du siège régional d’entreprise international ou leurs centres opérationnels, à la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq ans, à la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement et à la fusion des régimes d’agrément et de déclaration.

Ces considérables avancées sont un gage de confiance qui imprime une nouvelle stature au Togo dont l’attractivité se renforce au fil des ans à travers une situation sécuritaire assez prisée dans la sous-région.

Raouf LOOKMAN

Print Friendly, PDF & Email

About Author

Redaction TM24

Pour vos articles, reportages, Contact Togomedia24 +228 91 06 25 88 / togomedia24@yahoo.com

Laisser une réponse