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mercredi, décembre 11

Togo : la loi sur le code minier modifiée

En conseil des ministres mercredi 24 juillet 2019 à Lomé, il a été adopté un projet de loi portant modification du code minier en vigueur.

Ce projet de loi modifie et complète la loi N° 96-004 du 26 février 1996 portant code minier en République Togolaise modifiée et complétée par la loi N° 2003 -012 du 14 octobre 2003.

Selon le communiqué du conseil des ministres, depuis la rédaction du code minier en 2003, ce dernier n’a jamais subi une révision suivant les droits fixés et de redevances minières contrairement aux normes en vigueur dans la sous-région (UEMOA).

Vu les nombreuses pertes de revenus que le Togo enregistre, le pays est dans l’obligation de procéder à des réformes du code minier en s’alignant sur  le nouveau code minier de l’UEMOA.

La modification de code minier va permettre à l’État Togolais de favoriser le développement de l’industrie minérale et de contribuer davantage à atteinte des objectifs du Plan National de Développement.

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Delali AYITE

Delali AYITE, est Journaliste Reporter à la Rédaction de Togomedia24.com

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