Sécurité : un atelier régional pour une meilleure application du TCA

Un  atelier régional sur « l’incorporation des dispositions du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) dans les systèmes juridiques nationaux des États francophones d’Afrique, parties au traité » se tient à Lomé du 01 au 03 octobre 2019.

Cet atelier va réunir plus de 70 experts constitués de gouvernants, des parlementaires et des acteurs de la société civile venus de 13 pays d’Afrique francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Madagascar, Mali, République centrafricaine, Niger, Tchad, Guinée, Îles Maurice, Mauritanie, Sénégal et Togo).

Le présent atelier vise à assurer l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions du traité sur le continent en général et dans les pays francophones d’Afrique, en particulier en respectant  la lettre et l’esprit du dispositif afin d’assurer la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de nos pays.

« L’objectif de cet atelier est de rendre applicable le Traité sur le Commerce des Armes au niveau nationale en prenant en compte les dispositions juridiques nécessaires » a  déclaré le coordonnateur du projet.

Les travaux permettront également d’aider les parlementaires à connaître les dispositions clés du TCA afin qu’ils puissent faciliter l’adoption de la  législation nationale au parlement et surveiller la mise en œuvre du TCA par le gouvernement.

L’atelier facilitera la création d’une plateforme d’interaction entre les fonctionnaires gouvernementaux et les parlementaires, le partage d’expérience des pays qui ont déjà entamé le processus d’incorporation des dispositifs du TCA dans leur arsenal juridique au plan national, renforcer la capacité de surveillance des parlementaires pour le suivi du mise en œuvre du TCA.

Des thématiques comme les droits de l’homme, la violence sexiste, les Objectifs du Développement Durable, le rôle des députés dans la mise en œuvre du TCA, la lutte contre les détournements dans le transfert des armes et la coopération internationale dans la mise en œuvre du  traité  seront abordés au-cours  de cette rencontre internationale.

A la fin du dit atelier qui s’inscrit dans la droite ligne de celui organisé en décembre 2017 à Lomé,  plus de 90 acteurs seront formés. Ces derniers vont maîtriser les éléments fondamentaux du TCA ainsi que les procédures de leur incorporation dans les différents systèmes juridiques, une  meilleure compréhension du TCA et ses procédures par les  parlementaires et la  maîtrise par les députés de leur rôle dans la mise en œuvre du TCA.

En termes d’impact, le projet va engendrer l’incorporation des dispositions pertinentes du TCA dans les lois et règlements des États bénéficiaires, l’amélioration de la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes, plus d’implication des élus du peuple dans l’élaboration et l’adoption des lois relatives à la mise en œuvre du TCA, un contrôle accru des députés dans sa mise en œuvre et la mise sur pied des institutions appropriées.

Ouvrant les travaux, le ministre de la sécurité et de la protection civile, le Général Yark Damehame, avec ses côtés son collègue de la justice, l’ambassadeur, représentant du Togo auprès de l’Office des Nations Unies, de l’organisation mondiale du commerce et des autres organisations internationales à Genève, son excellenc Yackoley JOHNSON a appelé les participants à  l’approfondissement des réflexion autour du thème mais à l’intégrer  au contexte africain pour une participation actives des femmes dans les foras consacrés au TCA et dans les actions pouvant conduire à sa réalisation.

« Je vous invite, au-cours des présentes assises, non seulement à approfondir la réflexion sur cette thématique mais surtout à l’intégrer au contexte africain afin de susciter une participation plus active des femmes dans les différents foras consacrés au TCA et dans les actions visant à assurer la réalisation des objectifs assignés à cet instrument » a-t-il affirmé.

Par ailleurs, le TCA entré en vigueur le 24 décembre 2014, compte 104 États dont 25 proviennent du continent Africain.

Rappelons que plus 74 % des stocks d’armes existant dans le monde échappe aux gouvernants et se retrouve dans les mains des civiles notamment les groupes organisés, les terroristes et les groupes rebelles.

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Elom ADABE

Rédacteur en chef du site Togomedia24

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