Togo : certains produits exonérés de TVA

Par un arrêté ministériel du 17 mai 2022, Sani Yaya, le ministre de l’Économie et des Finances, exonère certains produits importés ou vendus au Togo de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) jusqu’à nouvel ordre.

S’agissant des produits, on peut citer le :

Lait concentré sucré en boîte de 160 g,

Lait non sucré en boîte de 1 kg,

Farine de blé en sac de 50 kg (Concerne exclusivement les importations de SGMT et de SMMT),

Graine de karité,

Huile de palme brute (en vrac),

Huile oléine de palme brute (en vrac)

Oléine de karité brute (en vrac)

Polyéthylène (en sac),

Résine compound (en sac),

Préforme de bouteilles plastique et

Bouchons en plastique.

Par ailleurs, la note précise que les marchandises présentes sur les quais portuaires à la date d’effet du présent arrêté ou transférées dans les Magasins et Aires de Dédouanement, ou dans les entrepôts bénéficient de la présente mesure. Les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure, à la demande de l’importateur.

Toutefois, pour ce qui concerne les quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est de plus interdit de facturer la TVA lors de la revente.

Cette décision de suspension de la TVA viendra renforcer certainement le pouvoir d’achat déjà fragile des Togolais. Le gouvernement devrait encore faire un effort afin de plafonner les prix de certains produits sur le marché local.

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