Ce mardi 06 septembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire. C’est à l’issue de la première séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 tenue au palais des congrès de Kara en présence du Général de brigade Damehame Yark, ministre de la Sécurité et de la protection civile, Kodjo Sévon-Tépé Adédze, ministre du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale et de Christian Trimua, ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du Gouvernement. Cette session dite session budgétaire, délocalisée à Kara, a été présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
L’état d’urgence, un état de crise qui renforce les pouvoirs des autorités civiles en matière de sécurité des personnes et limite les libertés publiques ou individuelles, a été décrété le 13 juin 2022 au Togo, à l’initiative du Président de la République, sur le fondement de l’article 94, pour un délai de trois (3) mois. Il arrive à expiration le 12 septembre 2022 alors que la situation sécuritaire reste alarmante depuis la dernière tentative d’acte terroriste enregistrée dans la nuit du 22 au 23 août 2022.
Comme cela a pu être relevé au sujet de l’état d’urgence sanitaire et à rebours de certaines conceptions générales au sujet de l’état d’exception, les mérites de la caution apportée par la représentation nationale à cette prorogation sont notables à plus d’un titre.
D’abord, l’adoption de cette loi ambitionne de mettre hors d’état de nuire les groupes djihadistes. Cette action a pour finalité, la protection des forces de défense et de sécurité, la protection des citoyens ainsi que leurs biens. Ensuite, elle permet de maintenir la vigilance des populations et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la population.
Pour le ministre de la Sécurité et de la protection civile, Général Yark Damehame, l’adoption de cette loi dans le contexte actuel témoigne de la vigilance et de la capacité de la représentation nationale à prendre des mesures urgentes, proportionnées par rapport à la nature et à la gravité des menaces récurrentes visant à mettre en péril l’intégrité et la sécurité du territoire national. Il a, en outre, exhorté la représentation nationale à la sensibilisation des populations sur la nécessité réelle d’une coopération en vue de faire face efficacement à ces groupes armés.
La présidente de l’Assemblée nationale a félicité ses collègues députés pour leur disponibilité, leur sens élevé de devoir et de responsabilité lors de l’étude et de l’examen du présent projet de loi.
Après avoir fait remarquer le pragmatisme du gouvernement, sous la houlette du Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, elle a vivement souligné la disponibilité de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans la prise de mesures visant à assurer l’intégrité, la sécurité du territoire national ainsi que le bien-être des populations. Enfin, elle a exhorté l’ensemble de la population à collaborer avec les forces de défense et de sécurité en vue d’une paix durable au Togo.
À noter que le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire comporte deux (2) articles.
Source : Assemblée Nationale
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